Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEAMUNIT
CONCEPTION MACHINES FAVEYRIAL, SAS

Numéro de dépôt :
3952696
Date de dépôt :
03/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2022
SEAMUNIT de CONCEPTION MACHINES FAVEYRIAL

Présentation de la marque SEAMUNIT

Déposée le 3 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPTION MACHINES FAVEYRIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEAMUNIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONCEPTION MACHINES FAVEYRIAL domicilié(e) Zone Industrielle de Ladoux, 4 rue René Panhard - 63118 - CEBAZAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 871 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JURI DEFI, M. LABOURIER Luc domicilié(e) 39 rue Amadéo - 63057 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France.

La marque SEAMUNIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAMUNIT est expirée depuis le 3 octobre 2022.

CONCEPTION MACHINES FAVEYRIAL a également déposé les autres marques suivantes : "MACHINAL" , ROLLSTAR 160 , CMF GROUPE L'ADN INDUSTRIEL , CMF GROUPE INDUSTRIAL DNA , jammes , SEAMEXPRESS , SEAMCLASSIC , SEAMSTAR , ROLLEXPRESS 132 , FLEX SEAMUNIT


CONCEPTION MACHINES FAVEYRIAL, SAS - Zone Industrielle de Ladoux, 4 rue René Panhard - 63118 - CEBAZAT - France - SIREN 390871622


Cabinet JURI DEFI, M. LABOURIER Luc - 39 rue Amadéo - 63057 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Machines-outils et machines-soudages.